Politique de confidentialité

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 11 juillet 2024

Introduction

Frontenac Hotel LP faisant affaire au Québec sous le nom de Fairmont Le Château Frontenac (« Fairmont Frontenac », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique aux personnes qui accèdent à ce site Web et à nos applications mobiles (collectivement, le « site ») et à l’un de nos services en ligne et, le cas échéant, hors ligne (collectivement, les « services »).

De temps à autre, nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité. Si tel était le cas, nous publierions une version modifiée sur cette page Web. Veuillez consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité couvre les sujets suivants :

1. Champ d’application et relations avec Accor SA
2. Données personnelles que nous collectons
3. Comment nous utilisons vos données personnelles
4. Comment nous communiquons vos données personnelles
5. Transferts de données à l’international
6. Procédures universelles de refus
7. Sécurité
8. Liens vers des sites tiers
9. Vie privée des enfants
10. Vos droits de la protection des renseignements personnels selon votre lieu de résidence et autres divulgations
11. Avis aux résidents de la Californie
12. Vos données personnelles et vos droits – Europe et Royaume-Uni seulement
13. Informations complémentaires pour les résidents du Canada (à l’exclusion des résidents de la province de Québec)
14. Informations complémentaires pour les résidents de la province de Québec (Canada)
15. Vos choix et vos droits ailleurs dans le monde
16. Accessibilité
17. Comment nous contacter

1. Champ d’application et relations avec Accor SA

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles par Fairmont lors de l’exercice de ses activités commerciales. La plupart des hôtels de la marque Accor sont exploités dans le cadre d’un contrat de franchise ou de gestion conclu entre le propriétaire de l’hôtel et Accor SA (ou l’une de ses filiales dans le monde).

Lorsque vous séjournez dans l’un de ces hôtels, vos données personnelles sont traitées par l’hôtel et par Accor SA, tous deux agissant en tant que contrôleurs de données pour leurs propres objectifs, d’une manière indépendante.

Accor SA traitera vos données dans le but de gérer un système central de réservation, ce qui lui permettra de recueillir les données nécessaires à l’organisation de votre séjour dans des hôtels d’une marque Accor et de communiquer ces données aux hôtels en question. Accor SA gère également une base de données mondiale de clients qui séjournent dans des hôtels d’une marque Accor, et Accor SA gère aussi les programmes de fidélisation ALL. Pour en savoir plus sur les activités de traitement des données sous le contrôle de Accor SA, veuillez consulter la Charte de protection des données personnelles des clients de Accor.

2. Données personnelles que nous collectons

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site et les services. Les données personnelles sont des informations liées ou pouvant raisonnablement être liées à l’identification d’une personne. Nous collectons les types de données personnelles suivants :

Données personnelles que vous fournissez

Selon la manière dont vous interagissez avec notre site et nos services, nous collecterons les données personnelles ci-dessous que vous nous fournissez volontairement dans le but de :

• Créer un profil. Si vous créez un profil, vous nous fournirez votre adresse courriel et vous créerez un mot de passe pour vous connecter ultérieurement.
• Réserver une chambre. Pour réserver une chambre d’hôtel, vous nous fournirez votre nom, votre nationalité, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse physique et des informations financières. Nous pouvons également recueillir d’autres informations telles que votre désignation d’emploi, le nom de votre employeur, vos préférences en matière de séjour à l’hôtel et le nombre d’enfants que vous avez.
• Réserver des places au restaurant. Pour réserver en ligne vos places dans un restaurant, vous devrez nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. OpenTable fournit notre service de réservation en ligne pour des tables dans des restaurants. OpenTable peut collecter, enregistrer et stocker les données que vous fournissez lors de votre réservation. Veuillez consulter la politique de confidentialité d’OpenTable ici.
• Réserver un soin au spa. Pour réserver une activité de détente au spa, vous devez nous fournir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et toute autre information laissée à votre discrétion.
• Faire un achat. Si vous effectuez un achat sur notre site, vous devrez nous fournir votre nom, votre adresse courriel, votre adresse physique et des informations financières. Nous pouvons faire appel à un tiers pour traiter les paiements en notre nom.
• Communiquer avec nous. Lorsque vous nous contactez, vous devez nous fournir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et toute autre information laissée à votre discrétion.
• Vous inscrire à notre infolettre. Pour vous inscrire à notre bulletin d’offres promotionnelles, vous devrez nous fournir votre nom, votre langue, votre pays et votre adresse courriel. Vous pouvez également fournir votre adresse physique, votre numéro de téléphone et vos centres d’intérêt.
• Postuler à un emploi. Si vous postulez à un emploi chez nous, vous devez nous fournir votre nom, vos titre et poste actuels, le nom de votre employeur, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos antécédents professionnels et toute autre information que vous jugerez pertinente. SmartRecruiters fournit notre plateforme d’offres d’emploi en ligne. peut collecter, enregistrer et stocker les données que vous fournissez lorsque vous présentez votre demande. Veuillez consulter la politique de confidentialité de SmartRecruiters ici.

Données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site

Nous collectons automatiquement certaines données personnelles lorsque vous utilisez notre site, au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi. Voici des exemples de données personnelles recueillies :

• Renseignements sur l’utilisation. Par exemple, les pages du site auxquelles vous accédez, la fréquence d’accès, et ce sur quoi vous cliquez lorsque vous naviguez sur le site.
• Renseignements sur l’appareil. Par exemple, le modèle du matériel informatique, le système d’exploitation, le numéro de version de l’application et le navigateur.
• Renseignements sur l’appareil mobile. Des informations regroupées sur l’accessibilité du site par un appareil mobile ou une tablette, le type d’appareil et l’opérateur du réseau de télécommunication.
• Renseignements sur la position géographique. Des informations sur la localisation des visiteurs du site sur une base municipale-régionale.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des témoins, voir notre politique sur l’utilisation des témoins ici.

Données personnelles que nous recueillons sur vous provenant d’autres sources

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données personnelles sur vous provenant d’autres sources. Ces sources comprennent des entités gouvernementales, des réseaux publicitaires, des courtiers en données, des systèmes et des plateformes d’exploitation, des fournisseurs de listes de diffusion, des réseaux sociaux et des partenaires publicitaires et marketing.

3. Comment nous utilisons vos données personnelles

En plus des utilisations aux fins mentionnées précédemment, nous pouvons utiliser toutes les données personnelles que nous recueillons conformément à la législation applicable, notamment pour :

• Maintenir et améliorer notre site et nos services;
• Protéger la sécurité et l’intégrité de notre site et de nos services;
• Enquêter, prévenir ou prendre des mesures sur des activités illégales, une fraude suspectée ou des situations impliquant des menaces possibles à la sécurité physique de toute personne, et remplir nos obligations légales;
• Surveiller la conformité à la présente politique de confidentialité et à toutes les ententes et politiques, et l’application de celles-ci;
• Défendre nos droits légaux et les droits d’autrui;
• Remplir tout autre objectif pour lequel vous fournissez ces renseignements personnels;
• Pour toute fin raisonnablement nécessaire ou compatible avec l’objectif initial pour lequel nous avons collecté les données personnelles, telle qu’elle vous a été communiquée;
• Nous conformer aux lois applicables.

4. Comment nous communiquons vos données personnelles

Nous pouvons transmettre les données personnelles que nous recueillons à votre sujet aux organisations, aux personnes et aux fins suivantes :

• À Accor, notre société mère, nos filiales et entités affiliées, ainsi qu’à nos employés et services autorisés;
• Aux fournisseurs qui fournissent des données ou des services liés au site en notre nom (p. ex., courriel, hébergement, maintenance, sauvegarde, analyse);
• Dans la mesure où la loi nous y oblige;
• Dans le cadre de toute action en justice ou d’une éventuelle poursuite judiciaire;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou ceux d’un tiers, y compris la communication d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude;
• À toute personne dont nous estimons raisonnablement qu’elle peut demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente la divulgation de ces données personnelles lorsque, selon notre avis raisonnable, ce tribunal ou cette autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces données personnelles;
• À toute autre personne ou entité dans le cadre d’une vente d’entreprise ou d’actifs, d’une transaction sur titres, d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, ou dans le cadre de la préparation à l’un de ces événements;
• À toute autre personne ou entité lorsque vous consentez à la divulgation;
• Pour toute autre fin que nous avons indiquée au moment de nous fournir les données personnelles, y compris pour protéger la santé ou la sécurité d’autrui.

5. Transferts de données à l’international

Nous menons des affaires dans plusieurs pays et pouvons transférer vos données personnelles à l’extérieur du Québec. Nous pouvons également transférer des renseignements aux États-Unis aux fins décrites dans la présente politique. Les États-Unis peuvent disposer de lois sur la protection des renseignements personnels qui diffèrent des lois de votre pays et sont potentiellement moins protectrices que celles-ci. Vos données personnelles peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi aux États-Unis, conformément à la législation de ce pays.

Pour tout transfert de données personnelles de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou du Royaume-Uni que nous effectuons vers d’autres entités comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons des mesures de protection appropriées pour assurer la licéité du traitement et du transfert des données personnelles, notamment, le cas échéant, l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour obtenir une copie des mesures de protection, contactez-nous à l’adresse [email protected].

6. Procédures universelles de refus

Le site reconnaît le signal du Contrôle mondial de la protection de la vie privée (le « signal GPC »). Si vous utilisez un paramètre de navigateur ou un plugiciel qui envoie un signal de préférence de retrait à chaque site Web que vous consultez, nous considérerons qu’il s’agit d’une demande valide de refus. Pour télécharger et utiliser un navigateur prenant en charge le signal GPC, cliquez ici : https://globalprivacycontrol.org/orgs (en anglais seulement). Si vous choisissez d’utiliser le signal GPC, vous devrez l’activer pour chaque navigateur ou extension de navigateur pris en charge que vous utilisez.

Certains navigateurs Internet intègrent une fonctionnalité « Do Not Track » (Ne pas suivre) qui signale aux sites Web consultés que vous ne souhaitez pas que votre activité en ligne soit surveillée. Étant donné que les navigateurs ne communiquent pas de manière uniforme le signal d’interdiction de suivi, le site n’interprète pas actuellement les signaux « Do Not Track », n’y répond pas et ne modifie pas ses pratiques lorsqu’il les reçoit.

7. Sécurité

Nous maintenons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger les données personnelles que nous collectons et stockons contre la perte, l’utilisation abusive, la destruction ou l’accès non autorisé. Cependant, aucune mesure de sécurité ni modalité de transmission de données sur l’Internet n’est totalement sûre. Même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens qui vous permettront de quitter le site et d’accéder à d’autres sites Web. Les sites Web liés ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ces autres sites Web.

9. Vie privée des enfants

Le site et les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas sciemment des données personnelles concernant des enfants de moins de 14 ans.

10. Vos droits de la protection des renseignements personnels selon votre lieu de résidence et autres divulgations

Selon la province, le territoire, l’État ou le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier de certains droits au domaine privé concernant vos données personnelles. Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre section « Avis aux résidents de la Californie » ci-dessous. Pour les résidents d’ailleurs, vos droits au domaine privé peuvent inclure (le cas échéant) :

• Le droit de vérifier si nous traitons ou non vos données personnelles et d’accéder à ces données personnelles;
• Le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous avons collectées auprès de vous ou à votre sujet dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permette de transmettre sans entrave les informations à un autre responsable du traitement des données, quand le traitement est effectué par des moyens automatisés;
• Le droit de supprimer les données personnelles que nous avons recueillies auprès de vous ou à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions;
• Le droit de corriger les données personnelles inexactes sur vous que nous conservons, sous réserve de certaines exceptions;
• Le droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour répondre à des objectifs de 1) publicité ciblée; 2) « vente » de vos données personnelles (tel que ce terme est défini par la loi applicable) et 3) profilage en vue d’une prise de décisions qui entraînent des conséquences légales ou d’autres conséquences semblables importantes vous concernant;
• Si nous sommes tenus par la loi applicable d’obtenir votre consentement pour traiter des données personnelles sensibles, le droit de retirer votre consentement;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part en raison de l’exercice de vos droits au domaine privé.

Nous utilisons des témoins et d’autres technologies de suivi pour afficher des publicités sur nos produits, à votre intention, sur des sites Web, des applications et des services en ligne indépendants. Il s’agit de « publicités ciblées » au sens des lois applicables sur la protection de la vie privée. Lorsque nous nous engageons dans de telles activités, nous vendons des données personnelles (c.-à-d. des renseignements provenant de témoins) à des annonceurs tiers et à des entreprises spécialisées en analyse. Nous n’utilisons pas les données personnelles à des fins de profilage en vue de prises de décisions entraînant des conséquences légales ou des conséquences semblables importantes pour les personnes.

Pour exercer vos droits, veuillez soumettre une demande au moyen de notre formulaire Web interactif disponible ici ou en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Si la loi l’exige, nous satisferons à votre demande après vérification de votre identité et, dans la mesure où cela s’y prête, de l’identité de la personne au nom de laquelle vous faites cette demande. Pour ce faire, nous vous demanderons de vérifier des points de données sur la base des informations dont nous disposons. Si vous soumettez une demande au nom d’une autre personne, veuillez utiliser les mêmes moyens de communication que ceux indiqués ci-dessus. Si nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de notre décision au moyen de notre formulaire Web interactif disponible ici ou en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Si vous souhaitez refuser les publicités ciblées, vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins ici.

11. Avis aux résidents de la Californie

La California Consumer Privacy Act (« CCPA » ou loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), telle qu’elle a été modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (loi californienne sur les droits à la vie privée), exige que nous fournissions aux résidents de la Californie une politique de confidentialité contenant une description complète de nos pratiques en ligne et hors ligne relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la vente, à la communication et à la conservation des renseignements personnels, ainsi que des droits des résidents de la Californie relativement à leurs renseignements personnels. Cette section de la politique de confidentialité est destinée uniquement aux résidents de la Californie et ne s’applique qu’à eux. Si vous ne résidez pas en Californie, cette section ne s’applique pas à vous et vous ne devez pas en tenir compte.

La CCPA définit les « renseignements personnels » comme des informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à une personne ou un ménage résidant en Californie. Les renseignements personnels ne comprennent pas les informations accessibles au public, dépersonnalisées ou agrégées, ni les informations véridiques obtenues légalement qui constituent un sujet d’intérêt public. Dans la présente section « Avis aux résidents de la Californie », ces informations sont appelées « renseignements personnels ».

Avis lors de la collecte de renseignements personnels

Nous collectons actuellement et, au cours des 12 mois précédant la dernière date de mise à jour de la présente politique de confidentialité, avons collecté les catégories suivantes de renseignements personnels :

• Identifiants (nom, alias, adresse postale, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel);
• Identifiants personnels uniques (identificateur d’appareil; témoins, balises, pixel invisible, identifiants publicitaires pour appareils mobiles ou autres technologies semblables; numéro de client, pseudonyme unique ou alias d’utilisateur; numéros de téléphone ou autres formes d’identifiants persistants ou probabilistes pouvant être utilisés pour identifier un consommateur ou un appareil particulier);
• Renseignements personnels décrits dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil de la Californie, article 1798.80[e]) (signature, numéro de téléphone, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière);
• Caractéristiques des classifications protégées par la loi californienne ou fédérale (race, couleur, sexe/genre, âge [40 ans ou plus]);
• Renseignements commerciaux (dossiers sur les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés; autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation; ou autres renseignements commerciaux);
• Renseignements relatifs à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (historique de navigation; historique de recherche et informations relatives à l’interaction du consommateur avec un site Web, une application ou une publicité);
• Données de géolocalisation;
• Renseignements audio, électroniques et visuels;
• Déductions tirées des informations ci-dessus pour créer un profil de consommateur reflétant ses préférences, son caractère, ses tendances psychologiques, ses prédispositions, ses comportements, ses attitudes, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.

Nous recueillons des renseignements personnels directement des résidents de la Californie, de Accor et de ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que d’entités gouvernementales, de réseaux publicitaires, de courtiers en données, de systèmes et de plateformes d’exploitation, de fournisseurs de listes de diffusion, de réseaux sociaux et de partenaires publicitaires et marketing. Nous ne collectons pas toutes les catégories de renseignements personnels de chaque source.

En plus des utilisations aux fins mentionnées ci-dessus dans la section « Comment nous utilisons vos données personnelles », nous collectons actuellement et avons collecté les catégories de renseignements personnels susmentionnées à des fins professionnelles ou commerciales décrites ci-dessous :

• Effectuer une vérification du comptage des impressions publicitaires par rapport aux visiteurs uniques, du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires, ainsi que de la conformité à la présente spécification et aux autres normes;
• Contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins;
• Déboguer pour relever et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante;
• Fournir les services, y compris maintenir ou gérer les comptes, fournir les services à la clientèle, traiter ou exécuter des commandes et des transactions, vérifier des informations sur les clients, ou fournir des services comparables;
• Entreprendre des recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques;
• Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service, pour améliorer ou mettre à niveau le service ou pour augmenter le niveau de service;
• Promouvoir nos intérêts commerciaux ou économiques, par exemple en incitant une autre personne à acheter, à louer, à fournir ou à échanger des produits, des biens, des propriétés, des informations ou des services, ou à adhérer ou à s’abonner à ceux-ci, ou en permettant ou en effectuant une transaction commerciale, directement ou indirectement.

Vente, communication et divulgation de renseignements personnels

La CCPA définit la « vente » comme le transfert de renseignements personnels en échange d’une contrepartie financière ou de valeur autre. Même si nous ne « vendons » pas de renseignements personnels au sens où ce terme est généralement interprété, nous nous engageons dans des activités en ligne qui peuvent constituer une vente ou une communication de renseignements personnels en vertu de la loi californienne. Ces activités peuvent inclure de vous montrer des publicités sur d’autres sites Web.

Le tableau suivant énumère les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou communiqués à des tiers au cours des 12 mois précédant la dernière date de mise à jour de la présente politique de confidentialité et, pour chaque catégorie, les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou communiqué des renseignements personnels :

Catégories de renseignements personnels

Catégories de tiers

Identifiants personnels uniques (identificateur d’appareil; témoins, balises, pixel invisible, identifiants publicitaires pour appareils mobiles ou autres technologies semblables; numéro de client, pseudonyme unique ou alias d’utilisateur; numéros de téléphone ou autres formes d’identifiants persistants ou probabilistes pouvant être utilisés pour identifier un consommateur ou un appareil particulier)

Réseaux publicitaires; fournisseurs de services d’analyse de données

Nous avons vendu ou communiqué des renseignements personnels à des tiers pour servir nos intérêts commerciaux et économiques.

Le tableau suivant énumère les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales au cours des 12 mois précédant la dernière date de mise à jour de la présente politique de confidentialité et, pour chaque catégorie, les catégories de destinataires à qui nous avons divulgué des renseignements personnels.

Catégories de renseignements personnels	Catégories de destinataires
Identifiants (nom, adresse postale, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel)	Fournisseurs de services de réservation en ligne; entreprises de traitement des paiements; plateformes de commerce électronique; fournisseurs d’hébergement; fournisseurs de stockage de données
Renseignements personnels décrits dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil de la Californie, article 1798.80[e]) (numéro de téléphone)	Fournisseurs de services de réservation en ligne; plateformes de commerce électronique; fournisseurs d’hébergement; fournisseurs de stockage de données
Renseignements personnels décrits dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Code civil de la Californie, article 1798.80[e]) (numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière)	Entreprises de traitement des paiements; fournisseurs de services de réservation en ligne
Renseignements commerciaux (dossiers sur les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés; autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation; ou autres renseignements commerciaux)	Fournisseurs de services de réservation en ligne; fournisseurs d’hébergement; fournisseurs de stockage de données

Nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales décrites ci-dessous :

• Contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins;
• Fournir les services, y compris maintenir ou gérer les comptes, fournir les services à la clientèle, traiter ou exécuter des commandes et des transactions, vérifier des informations sur les clients, ou fournir des services comparables;
• Entreprendre des activités pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service, pour améliorer ou mettre à niveau le service ou pour augmenter le niveau de service.

Nous ne collectons pas, ne vendons pas et ne communiquons pas sciemment les renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 16 ans. Nous n’utilisons pas les renseignements personnels sensibles à d’autres fins que celles autorisées par la CCPA et ses règlements.
Conservation de renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectés, par exemple pour vous fournir le service que vous avez demandé, et pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou contractuelles ou aux obligations d’information qui s’appliquent à nous.
Vos droits
Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

• Le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons collectés à votre sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté des renseignements personnels, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou de la communication des renseignements personnels (le cas échéant), les catégories de tiers à qui nous divulguons des renseignements personnels (le cas échéant), et les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet;
• Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons collectés de vous, sous réserve de certaines exceptions;
• Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts sur vous que nous conservons;
• Si nous vendons ou communiquons des renseignements personnels, le droit de refuser la vente ou la communication;
• Si nous utilisons ou divulguons des renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles autorisées par la CCPA et ses règlements, le droit de limiter notre utilisation ou notre divulgation;
• Le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire de notre part en raison de l’exercice de vos droits à la vie privée conférés par la CCPA.

Comment soumettre une demande d’information, de suppression ou de correction

Vous pouvez soumettre une demande d’information, de suppression ou de correction au moyen de notre formulaire Web disponible ici ou en nous téléphonant sans frais au 1 800 441-1414.

Si vous soumettez une demande au nom d’une personne résidant en Californie, veuillez utiliser l’une des méthodes désignées ci-dessus. Après avoir soumis la demande, nous aurons besoin d’informations supplémentaires pour vérifier que vous avez l’autorité nécessaire pour agir au nom de cette personne résidant en Californie.

Notre processus de vérification d’une demande d’information, de suppression ou de correction

Nous satisferons à votre demande après vérification de votre identité et, dans la mesure où cela s’y prête, de l’identité de la personne résidant en Californie au nom de laquelle vous faites cette demande. Nous vérifierons votre identité soit avec un « degré de certitude raisonnable », soit avec un « degré de certitude raisonnablement élevé », en fonction de la sensibilité des renseignements personnels et du risque de préjudice que vous pourriez subir du fait d’une divulgation, d’une suppression ou d’une correction non autorisée, selon le cas. Pour ce faire, nous vous demanderons de vérifier des points de données sur la base des informations dont nous disposons à votre sujet.

Droit de refuser la vente ou la communication de renseignements personnels

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit de nous ordonner de cesser de vendre ou de communiquer vos renseignements personnels.

Vous pouvez présenter une demande pour que vos renseignements personnels ne soient pas vendus ou communiqués en cliquant ici. Si vous avez activé les contrôles de confidentialité sur votre navigateur (comme un plugiciel), nous considérerons également cela comme une demande valide d’exclusion. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Procédures universelles de refus » ci-dessus.

Avis d’incitation financière
De temps à autre, vous pouvez avoir l’occasion de fournir des renseignements personnels en échange de réductions et de différences de prix. Par exemple, nous offrons des réductions et des différences de prix en échange de votre inscription à notre infolettre. Les catégories de renseignements personnels que nous pouvons collecter lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des réductions et des différences de prix comprennent votre nom, votre adresse courriel et votre pays.

Comment vous inscrire et droit de retrait

L’inscription aux réductions et aux différences de prix est facultative. En indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre pays au cours de la procédure d’inscription aux réductions, vous acceptez de recevoir l’incitation financière et de figurer sur notre liste de diffusion. Vous avez le droit, à tout moment, de faire retirer votre nom de la liste pour ne plus recevoir d’incitation financière. Si vous vous retirez de notre liste de diffusion d’incitations financières, nous ne réduirons pas la valeur des incitations financières que vous avez déjà reçues de notre part. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’incitations financières, vous pouvez en faire la demande à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

Comment l’incitation financière est raisonnablement liée à la valeur de vos renseignements personnels

L’incitation financière ou la différence de prix est raisonnablement liée à la valeur fournie par vos renseignements personnels. Nous tenons compte, sans nous y limiter, des revenus anticipés générés par ces renseignements, des dépenses anticipées que nous pourrions engager pour la collecte, le stockage et l’utilisation de ces renseignements, et des dépenses anticipées que nous pourrions engager relativement à l’offre, à la fourniture et à l’imposition d’une incitation financière ou d’une différence de prix. Sur la base de cette analyse, la valeur de vos renseignements personnels qui nous permettent de faire ces offres et ces incitations financières est la valeur de l’offre elle-même.
Loi Shine the Light (Faire la lumière)
Si vous résidez en Californie et que vous avez établi une relation commerciale avec nous, vous pouvez nous demander de ne pas divulguer vos renseignements personnels à des tiers pour atteindre leurs propres objectifs de marketing direct (tels que ces termes sont définis dans le Code civil de Californie, article 1798.83). Vous pouvez soumettre une telle demande en cliquant ici.

12. Vos données personnelles et vos droits – Europe et Royaume-Uni seulement

Si vous vous trouvez dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous avez droit à l’explication suivante des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles et à une description de vos droits en matière de protection de la vie privée.
Cadre juridique pour le traitement de vos données personnelles
Le cadre juridique relatif à la collecte et à l’utilisation des données personnelles décrites précédemment dépendra de la nature des données personnelles et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Consentement

Nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous créez un compte ou lorsque vous nous demandez d’envoyer certains types de communications marketing. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela enfreigne la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Nos intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos données personnelles si cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes et si vos droits en tant que personne ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes. Par exemple, lorsque nous traitons vos données personnelles pour mener des activités de prévention de la fraude et des activités visant à renforcer la sécurité du réseau et de l’information, pour vous commercialiser directement, pour développer nos activités commerciales et pour améliorer nos services ainsi que le contenu et la fonctionnalité de notre site.

Exécuter un contrat

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour gérer et remplir nos obligations contractuelles envers vous.

Nous permettre de nous conformer à une obligation légale

Nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Il peut s’agir d’une obligation de produire des comptes audités ou de se conformer à un processus judiciaire.

Nécessaire à l’exercice ou à la défense d’une action en justice

Si vous déposez une plainte contre nous ou si nous déposons une plainte contre vous, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de cette plainte.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires concernant le cadre juridique sur lequel nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos données personnelles pour toute activité de traitement spécifique, veuillez nous contacter en utilisant la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Vos droits

Accéder à vos données personnelles

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, si oui, le droit de recevoir les renseignements contenus dans la présente politique de confidentialité. Vous avez également le droit de recevoir une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement.

Corriger vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant et de faire compléter les données personnelles incomplètes.

Restreindre notre utilisation de vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander de restreindre l’utilisation de vos données personnelles si l’une des situations suivantes s’applique à vous :

• Vous contestez l’exactitude des renseignements que nous détenons à votre sujet, alors que nous en vérifions l’exactitude;
• Nous utilisons vos renseignements de manière illégale, mais vous nous demandez de restreindre leur utilisation au lieu de les supprimer;
• Nous n’avons plus besoin des renseignements aux fins pour lesquelles nous les avons collectés, mais vous en avez besoin pour faire face à une demande en justice;
• Vous nous signifiez votre opposition à ce que nous utilisions vos renseignements, tandis que nous vérifions si nos motifs légitimes prédominent sur votre droit d’opposition.

Vous opposer à notre utilisation de vos données personnelles

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles lorsque la raison pour laquelle nous les utilisons est fondée sur nos intérêts légitimes ou sur votre consentement (et non lorsque la raison pour laquelle nous les utilisons est l’exécution d’une obligation qui vous est due dans le cadre d’un contrat conclu avec nous).

Supprimer vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles si :

• Nous n’en avons plus besoin aux fins pour lesquelles nous les avons collectées;
• Nous les avons utilisées sans cadre juridique valable;
• Nous devons les supprimer pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis;
• Nous avons besoin de votre consentement pour utiliser les renseignements et que vous retirez votre consentement;
• Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles quand notre cadre juridique pour ce faire est notre intérêt légitime et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement.

Toutefois, ce droit n’est pas absolu. Même si vous demandez la suppression de vos données, nous pourrions devoir conserver certains renseignements à des fins légales ou administratives, telles que la tenue de registres, le respect des exigences en matière de retrait, la défense ou l’engagement d’actions en justice, ou la détection d’activités frauduleuses. Nous conserverons les renseignements conformément à la section « Période de conservation de vos données personnelles » ci-dessous.

Si vous exercez un droit valable à la suppression de vos données personnelles, n’oubliez pas que la suppression par les tiers à qui les renseignements ont été fournis peut ne pas être immédiate et que les renseignements supprimés peuvent subsister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne seront pas accessibles à d’autres personnes ou entreprises).

Transférer vos données personnelles à un autre fournisseur de services

Vous pouvez nous demander de transférer certaines des données personnelles que vous nous avez fournies, à vous ou à un autre fournisseur de services, sous forme électronique. Cela s’applique aux données personnelles que nous traitons pour exécuter un contrat avec vous et aux données personnelles que nous traitons sur la base de votre consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Déposer une plainte

Si vous avez des préoccupations ou des plaintes relatives au traitement de vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la section « Comment nous contacter » ci-dessous et nous ferons de notre mieux pour répondre à toute question et régler toute plainte à votre satisfaction.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que nous ne répondons pas aux standards que vous attendez de nous, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale :

Autorités de protection des données (APD) de l’Union européenne

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse

Information Commissioner’s Office (Royaume-Uni) (en anglais seulement)

Période de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées et conformément à la présente politique de confidentialité, et pour satisfaire aux exigences légales ou comptables ou aux obligations d’information qui s’appliquent à nous.

13. Informations complémentaires pour les résidents du Canada (à l’exclusion des résidents de la province de Québec)

Cette section de notre politique de confidentialité ne s’applique qu’aux résidents du Canada (excluant la province de Québec) et complète les informations précédentes. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans la présente section ont le sens qui leur est attribué dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) (la « LPRPDE »).

Transferts à l’international

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des entités (qui appartiennent à une catégorie mentionnée dans la présente politique de confidentialité) situées dans un pays autre que le Canada aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent devenir accessibles aux autorités (y compris les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale) des pays où ils sont communiqués.

Exercer vos droits

Si vous résidez au Canada (excluant la province de Québec), vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, qui comprend :
  • Le droit d’obtenir une confirmation ou une réfutation du fait que nous collectons, utilisons, communiquons ou conservons vos renseignements personnels;
  • Le droit de recevoir communication d’une copie de vos renseignements personnels que nous conservons sous la forme d’une transcription écrite et intelligible. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels, à condition que vous ayez reçu un avis à l’avance vous informant de ces frais raisonnables;
• Vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, qui peut être exercé si vous parvenez à démontrer que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont inexacts ou incomplets;
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Nous vous informerons des conséquences qui résulteront ou pourraient résulter de ce retrait avant sa date de prise d’effet. Par exemple, nous ne serons pas en mesure de fournir un service que vous avez demandé si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos informations financières qui sont nécessaires pour fournir ce service;
• Vous avez le droit de déposer une plainte si la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ne vous satisfait pas, et de soumettre une demande de renseignements concernant nos politiques et pratiques relatives au traitement des renseignements personnels. Votre plainte ou votre demande de renseignements peut être adressée à notre responsable de la conformité à la LPRPDE, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance en ce qui concerne les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels au Canada, à savoir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser l’hyperlien suivant qui vous redirigera vers le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/.

Comment exercer vos droits

Tout droit mentionné dans la présente section doit être exercé au moyen d’une demande qui nous est présentée et qui répond aux exigences suivantes :

• La demande doit être faite par écrit;
• La demande doit être adressée à notre responsable de la conformité à la LPRPDE, soit :

À l’attention de : Antoine Zappa

Responsable de la conformité à la LPRPDE

Fairmont Le Château Frontenac

1, rue des Carrières

Québec (Québec)  G1R 4P5, Canada

Téléphone : 1 800 441-1414

Courriel : [email protected]

Nous devons vérifier votre identité avant de traiter votre demande relative à l’exercice d’un droit mentionné dans la présente section.

Si vous le souhaitez, notre personne responsable de s’assurer de la conformité à la LPRPDE vous aidera à préparer une demande d’exercice de votre droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de votre droit de les corriger.

Nous répondrons par écrit (favorablement ou non) à toute demande relative à l’exercice de votre droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de votre droit de les corriger dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception (sous réserve d’une prolongation possible d’au plus trente (30) jours supplémentaires dans certains cas), à condition que nous ayons été en mesure de vérifier l’identité de la personne qui a envoyé la demande. Si nous refusons de consentir à une demande, notre réponse indiquera les raisons de ce refus et tout recours dont vous pouvez disposer en vertu de la LPRPDE.

14. Informations complémentaires pour les résidents de la province de Québec (Canada)

Cette section de notre politique de confidentialité s’applique uniquement aux résidents de la province de Québec (Canada) et complète les informations précédentes. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis dans la présente section ont le sens qui leur est donné dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, ch. P-39.1) (la « Loi du secteur privé »).

Nature

La présente politique de confidentialité a le sens donné en vertu de l’article 8.2 de la Loi du secteur privé.

Mineurs de moins de 14 ans

Nous ne collectons pas volontairement de renseignements personnels sur des mineurs de moins de quatorze (14) ans, sauf si nous avons obtenu le consentement préalable et valable d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. Si vous avez des raisons de croire que nous conservons de tels renseignements personnels contre votre volonté, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous) afin que nous puissions procéder à des vérifications et prendre les mesures appropriées, le cas échéant.

Communication de renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes aux fins énumérées dans les sections 2 et 3 de la présente politique de confidentialité :

Catégories de renseignements personnels	Catégories de tiers
Identifiants (nom, adresse postale, numéro de téléphone, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse courriel)	Fournisseurs de services de réservation en ligne; entreprises de traitement des paiements; plateformes de commerce électronique; fournisseurs d’hébergement; fournisseurs de stockage de données
Informations financières (numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière)	Entreprises de traitement des paiements; fournisseurs de services de réservation en ligne
Renseignements commerciaux (dossiers sur les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés; autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation; ou autres renseignements commerciaux)	Fournisseurs de services de réservation en ligne; fournisseurs d’hébergement; fournisseurs de stockage de données

Communication hors de la province de Québec

Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur de la province de Québec. Avant de communiquer vos renseignements personnels hors de la province de Québec, nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi du secteur privé. Vos renseignements personnels ne seront communiqués hors de la province de Québec que si l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée établit qu’ils bénéficieront d’une protection adéquate, notamment à la lumière des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels.

Exercer vos droits

• Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, qui comprend :
  • Le droit d’obtenir une confirmation ou une réfutation du fait que nous collectons, utilisons, communiquons ou conservons vos renseignements personnels;
  • Le droit de recevoir communication d’une copie de vos renseignements personnels que nous conservons sous la forme d’une transcription écrite et intelligible. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés si vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels, à condition que vous ayez reçu un avis à l’avance vous informant de ces frais raisonnables;
  • Le droit d’exiger que nous cessions de transmettre vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien attaché à votre nom qui permet d’accéder à vos renseignements personnels par un moyen technologique, si i) la transmission de tels renseignements personnels contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal ou ii) toutes les conditions énoncées dans la Loi du secteur privé sont remplies;
  • Le droit de recevoir communication (ou de demander que la communication soit faite à un tiers) de vos renseignements personnels informatisés que nous conservons (sauf les renseignements personnels informatisés qui ont été créés ou déduits), dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à condition que l’exercice de ce droit ne nous cause pas de sérieuses difficultés pratiques;
• Vous avez le droit de corriger vos renseignements personnels, qui peut être exercé dans les circonstances suivantes :
  • Vos renseignements personnels sont inexacts ou obsolètes;
  • Vos renseignements personnels sont incomplets;
  • Vos renseignements personnels sont ambigus;
  • La collecte, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels n’est pas autorisée par la loi;
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels que nous conservons. Dans un tel cas, nous vous informerions des conséquences qui résulteraient ou pourraient résulter de ce retrait avant sa date de prise d’effet. Par exemple, nous ne serons pas en mesure de fournir un service que vous avez demandé si vous retirez votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos informations financières qui sont nécessaires pour fournir ce service;
• Vous avez le droit de déposer une plainte si la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ne vous satisfait pas. Votre plainte peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance en ce qui concerne les lois sur la protection des renseignements personnels dans la province de Québec, à savoir la Commission d’accès à l’information du Québec. Pour en savoir plus, vous pouvez utiliser l’hyperlien suivant qui vous redirigera vers le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca/.

Comment exercer vos droits

Tout droit mentionné dans la présente section doit être exercé au moyen d’une demande qui nous est présentée et qui répond aux exigences suivantes :

• La demande doit être faite par écrit;
• La demande doit être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, soit :

À l’attention de : Antoine Zappa

Responsable de la protection des renseignements personnels

Fairmont Le Château Frontenac

1, rue des Carrières

Québec (Québec)  G1R 4P5, Canada

Téléphone : 1 800 441-1414

Courriel : [email protected]

Nous devons vérifier votre identité avant de traiter votre demande relative à l’exercice d’un droit mentionné dans la présente section.

Si votre demande n’est pas suffisamment précise, ou en cas de besoin, notre responsable de la protection des renseignements personnels vous aidera à déterminer les informations demandées.

Nous répondrons par écrit (favorablement ou non) à toute demande relative à l’exercice d’un droit mentionné dans la présente section dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception, à condition que nous ayons été en mesure de vérifier l’identité de la personne qui a envoyé la demande. Si nous refusons de consentir à une demande, notre réponse indiquera la disposition de la loi sur laquelle le refus est fondé, les recours dont dispose le demandeur en vertu de la Loi du secteur privé et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Sur demande, notre responsable de la protection des renseignements personnels aidera également le demandeur à comprendre le refus.

Révision et mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre pour se conformer aux lois et à nos autres politiques et pratiques applicables relatives à la protection des renseignements personnels. Afin de modifier la présente politique de confidentialité, nous publierons un avis de modification bien en évidence sur notre site. Si nous conservons votre adresse courriel, nous l’utiliserons également pour vous envoyer une copie de l’avis de modification afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le contenu de l’avis de modification prendra effet quinze (15) jours après sa publication sur notre site Web mentionné ci-dessus, à moins qu’un délai plus court ne soit justifié par les circonstances.

Il vous incombe de veiller à ce que les informations sur votre compte (y compris votre adresse courriel) soient à jour et exactes, et de nous avertir en cas de changement ou de désactivation de votre adresse courriel. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les conséquences qui pourraient résulter de messages mal acheminés (c’est-à-dire envoyés à un compte de courriel non contrôlé ou désactivé).

15. Vos choix et vos droits ailleurs dans le monde

Selon votre territoire de résidence, vous pouvez bénéficier de certains droits en rapport avec vos données personnelles. Par exemple, les droits suivants peuvent vous être conférés :

• Droit d’accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles
• Droit de supprimer vos données personnelles
• Droit de retirer votre consentement
• Droit de déposer une plainte
• Droit à la portabilité des données

Si vous souhaitez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Nous traiterons votre demande conformément aux exigences applicables prévues par la loi.

Pour une description du cadre juridique sur lequel nous nous basons pour collecter vos données personnelles, veuillez consulter la section « Vos données personnelles et vos droits – Europe et Royaume-Uni seulement – Cadre juridique pour le traitement de vos données personnelles » ci-dessus.

16. Accessibilité

Nous nous engageons à faire en sorte que la présente politique de confidentialité soit accessible aux personnes handicapées. Si vous souhaitez accéder à la présente politique de confidentialité dans un autre format, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

17. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse :

Antoine Zappa

Directeur des finances et du soutien aux affaires

[email protected]